Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Préalable- Informations légales

 

Site (ci-après « le site ») : www.flashandlife.com

 

La société FLASH AND LIFE (F&L), dont le siège social se situe 133 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS, ci-après la Société

 

 

Article 1 -  Définition

Chacun des termes suivants utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation ont la définition suivante :

« Annuaire » désigne la base de données structurée et hiérarchisée appartenant à la Société, consultable par chaque Client (« Membre ») suivant un lien sécurisé et accessible qu'à chaque client ou au tiers autorisé par chaque client pour accéder à ses données et non à l'égard de tout utilisateur et/ou tiers non autorisé par le client,

« La société » désigne la société FLASH AND LIFE (F&L),

« Partenaire » désigne tous les professionnels exerçant à titre personnel une activité professionnelle et pouvant proposer des services aux Utilisateurs.

« Services » désigne l'ensemble des services fournis par la Société aux Utilisateurs, Membres et Partenaires.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le Site, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non-inscrit.

« Client » désigne toute personne physique inscrite sur le Site,

« Contenu » désigne l'ensemble des données (Avis, Réponse, Annonce, Offre, Vidéo) émanant d'un Utilisateur ou d'un Partenaire et publiées sur le Site par et sous son contrôle, que ce contenu soit librement accessible ou non par l'ensemble des Utilisateurs.

« Page Partenaire » désigne une page, librement accessible par les Utilisateurs, contenant les informations relatives un Partenaire ou toute autre personne physique ou morale dont les informations (notamment le nom, adresse, coordonnées, métiers, site-internet, etc.) ont été fournies par un Utilisateur ou un Membre dans le cadre de l'utilisation des Services proposés par la Société.

« Code 2D », « Flashcode » ou « QRcode » : ces termes désignent les codes en 2 dimensions proposés et encodés selon les normes internationales reposant sur le format DATAMATRIX ou QRCODE, renvoyant vers des contenus mobiles. Il est précisé que « Flashcode » est le nom de marque qui désigne les codes 2D.

 

« Commande » : ce terme désigne le processus de commande de Flashcodes, de Tags NFC et de Services de Tags NFC par le Membre sur le Site ; la Commande par le Membre d’un ou plusieurs éléments composant l’Offre, dans les conditions définies par les présentes, vaut acceptation et signature par lui des Conditions Générales.

« Conditions Générales » ou « Contrat » : désigne l’ensemble des dispositions contractuelles liant l’Utilisateur/le membre à la Société pour la fourniture de l’Offre de Tags NFC et son utilisation par l’Utilisateur. Les Conditions Générales sont constituées du présent document.

« Contenu Mobile » : ce terme désigne les données renseignées par l’Utilisateur/le Membre, lors de sa Commande.

« le compte » : ce terme désigne l’espace en ligne au sein duquel l’Utilisateur/le Membre dispose d’une vue globale sur ses commandes de Codes 2D et Tags NFC actifs et les Services leur étant associés ; son compte est accessible depuis le Site.

« Identifiant » : ce terme désigne l’ensemble constitué d’un login et d’un code confidentiel et/ou mot de passe attribué par la Société permettant au Membre de s’identifier et de se connecter à son compte.

« Mobile NFC » : ces termes désignent tout terminal mobile équipé de la technologie NFC.

 « Partie(s) » : ce terme désigne l’Utilisateur/le Membre et la société FLASHLIFE.

 « Site » : désigne le site web accessible depuis www.flashandlife.com, et depuis lequel l’Utilisateur souscrit l’Offre en réalisant une ou plusieurs Commandes.

« Tags NFC » : ces termes désignent les étiquettes intelligentes renvoyant vers des contenus mobiles accessibles à partir d’un Mobile NFC, et tels que définis à l’article 4 des présentes.

Article 2 – Accès au site

 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. La Société se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si l’Utilisateur utilise des services de commande en ligne.

 

Article 3 – Objets des conditions générales

 

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la Société FLASH AND LIFE propose, vend et gère les prestations de services qu’elle propose à ses Utilisateurs et Membres, par la mise à disposition de Flashcode et  des Tags NFC fournis à ses Membres, ainsi que les services y attachés.

 

 

Article 4 – Prestation de service proposée par la Société FLASH AND LIFE

 

La société FLASH AND LIFE propose aux Utilisateurs un service consistant à mettre à disposition un compte pour enregistrée des données qui pourront être transmises par un Tag NFC, et des codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes, et ce afin qu’elles puissent être communiquées, notamment, aux secours ou à des organisateurs d’événements sportifs.

Afin de renseigner les données nécessaires permettant à la Société de proposer la prestation susmentionnée, l’Utilisateur se rend sur le Site, s’inscrire en tant que membre, et initie une commande en suivant les étapes présentées.

Par ailleurs, le compte du Membre lui permettra de suivre l’état de ses Commandes.

Le Service Tags NFC est utilisable sous réserve de disposer d’un Mobile NFC. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier préalablement la compatibilité de son mobile à l’utilisation des Services de Tags NFC et Tags NFC.

La Commande est réalisée par l’Utilisateur, qui s’inscrit en tant que Membre depuis le Site.

L’ordre des opérations de la Commande d’un ou plusieurs éléments de l’Offre Tags NFC est le suivant :

L’utilisateur s’inscrit en tant que Membre sur le Site,

Devenu Membre, il accède à son compte, dans un espace sécurisé et confidentiel, et dans lequel il mentionne et enregistre l’ensemble des données ainsi que l’ensemble des informations nécessaires pour la réalisation du Service, qui pourront être accessibles à partir des codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes,

Le Membre choisi des codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes,

Une fois la prestation validée, le paiement est assujetti à l’acceptation des Conditions Générales.

La validation du paiement entraine la validation de la Commande, qui entraine la création de l’ensemble des offres dans l’outil.

Toute modification et/ou complément donnera lieu à une nouvelle Commande.

Le Compte du Membre lui permettra de suivre l’état de ses Commandes.

Le support sur lequel sont posés les codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes doit être exempt de poussière, de graisse et d'autres souillures pouvant nuire au pouvoir adhésif de celui-ci. Les surfaces récemment mises en peinture doivent être sèches depuis au moins trois semaines ou déjà complètement durcies.

Si le support est métallique, les codes devront nécessairement comporter au verso une couche d’isolant en ferrite.

Les codes ne devront pas être au contact d’objet pouvant avoir un effet abrasif dû aux frottements, car ceci peut entrainer un effacement progressif de l’impression. Afin d’éviter cet effet d’effacement ou si le support est au contact de produit nettoyant (solvant, effet abrasif) il sera nécessaire d’apposer un pelliculage additionnel.

Dans des conditions normales d’utilisation, le Tag NFC a une durée de vie moyenne de 4 ans.

 

Article 5 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, l’Utilisateur doit demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

 

Article 6 : Inscription des membres

6.1. L'inscription en tant que Membre est libre, payante et ouverte à tout Utilisateur personne physique agissant pour son compte personnel.

Lorsque l'Utilisateur exerce une activité en lien avec le secteur de la santé, il doit préalablement s'inscrire en tant que Partenaire.

6.2. L'inscription en tant que Membre implique une acceptation sans réserve des présentes.

6.3. Pour s'inscrire en tant que Membre, l'Utilisateur peut à son choix :

  • Compléter et valider le formulaire d'inscription, accessible sur le site ou tout autre formulaire d'inscription qui pourra être mis en place ultérieurement, en tant que Membre. L'Utilisateur doit obligatoirement indiquer une adresse email valide, son nom, son prénom et choisir un mot de passe. L'inscription en tant que Membre n'est validée qu'après confirmation par l'Utilisateur de réception d'un email envoyé à l'adresse email mentionnée dans le formulaire d'inscription ; ou

6.4. Le Membre peut à tout moment accéder aux informations de son compte sur une page dédiée. Il peut ajouter et/ou modifier son nom, son prénom, son adresse email, son mot de passe, ses coordonnées, une image de profil, un pseudonyme.

6.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas prendre un pseudonyme portant atteinte aux droits d'un tiers et à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé.

6.6. Le Membre peut décider de fermer son compte à tout moment. La fermeture du compte a pour conséquence d'entraîner la suppression de l'ensemble du Contenu publié par le Membre. La Société pourra toutefois conserver toutes les données relatives à un Membre (journal des connexions, messages envoyés, messages reçus), même après la fermeture de son compte, pendant une durée raisonnable et ce notamment afin de respecter la législation en vigueur.

6.7. Le Membre est seul responsable des données personnelles qu'il inscrit sur son Compte et qu'il enregistre dans l'annuaire. Le Site et la société ne sont pas responsables des données enregistrées et mentionnées par le Membre sur le Site, ces données étant de l'unique responsabilité du Membre

6.8. Seul le Membre est responsable des personnes physiques et morales à qu'ils donnent l'autorisation d'accéder à ses données enregistrées sur le Site à partir de la page sécurisé de son Compte.

Le Site et la société offrent au membre un accès sécurisés qui lui est spécialement dédié et dont le seul le membre peut y accéder et pour lequel il s'engage à n'y accéder seul ou encore il s'engage à n'y accéder qu'à des personnes (physiques ou morales) qu'il a autorisées, sans que cela ne puisse être reproché à la société.

6.9. Le Membre reconnaît qu’il enregistre les données le Site à partir de son Compte afin que ses données puissent être accessibles à partir des codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes, en vue à ce qu’elles soient accessibles à toutes personnes pouvant, le cas échéant, le secourir, notamment à l’occasion d’événements sportifs.

La société n'est pas non plus responsable d'un quelconque vol ou transfert frauduleux de données.

Article 7 – Obligations de sincérité des informations relatives à l’identité des Membres

Dès l’instant que les Utilisateurs s’inscrivent sur le Site en tant que Membre, ils doivent s’inscrire sur une 1ère page aux termes de laquelle ils devront mentionner les informations sincères et réelles concernant leur identité.

Afin d’assurer la confidentialité et, le cas échéant, le secret de tout ou parties des informations les concernant imposé par la loi, les règlements, les règles professionnelles et/ou les usages, la Société leur attribuera un identifiant/un pseudonyme pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à l'égard des tiers.

L’attribution de cet identifiant/pseudonyme ne dispense pas les Utilisateurs, en leur véritable nom, de devoir respecter l’ensemble des obligations et devoirs définies dans les présentes, les lois, règlementation en vigueur et les usages.

 

 

Article 8 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, la Société pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 9 - Responsabilités

 

Chaque Partie est responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par le Contrat.

Chaque Partie est par ailleurs responsable des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en considération des activités qu’elle exerce dans le cadre du Contrat.

Le Membre est notamment seul responsable des Contenus Mobiles, des informations, des messages et plus généralement de tout élément créé et fourni par lui au titre du Contrat ainsi que de l’usage qu’il fait de son Mobile NFC et de l’usages des Codes Qrcodes et/ou Flashcode.

La Société n’est pas responsable, ni à l’égard des Utilisateur, ni à l’égard des Membres, ni à l’égard des tiers, des préjudices, pertes et dommages pouvant survenir en raison :

  • De dommages liés au réseau Internet ou mobile utilisé par l’Utilisateur/le Membre,
  • De la non-communication par l’Utilisateur/le Membre des informations requises ou de la communication par l’Utilisateur/le Membre d’informations erronées,
  • De manquements de la part de l’Utilisateur/le Membre relatifs au Contrat,
  • De l’utilisation abusive des Identifiants dont l’usage est réservé au Membre,
  • De difficultés d’accès au Contenu Mobile si ces difficultés sont notamment liées à une défaillance des fournisseurs d’accès au réseau Internet ou mobile,
  • D’envoi de SPAM ou de publipostage pratiqué par l’intermédiaire du Site et/ou Contenu Mobile,
  • De propagation d’un virus par l’intermédiaire du Site et/ou du Contenu Mobile,
  • D’intrusion, de malveillance de tiers sur le Site et/ou le Contenu Mobile,
  • D’événements échappant au contrôle raisonnable de la Société,
  • Du non-respect des Conditions Générales par l’Utilisateur/le Membre,
  • De la dégradation des Codes Qrcodes et/ou Flashcode, utilisés dans les conditions prévues par les présentes.

En toute hypothèse, le droit à réparation de l’Utilisateur/Membre en cas de défaillance de la Société dans l’exécution du Contrat sera limité au montant total des sommes effectivement payées par l’Utilisateur/le Membre à la Société au titre de la prestation de service commandée.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur/le Membre utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son                encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l’Utilisateur/Membre des présentes conditions générales.

 

La Société n'est pas responsable des dommages causés au Membre, à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre la Société de ce fait.

 

En cas de contenu illicite mis en ligne, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 dite « loi pour la confiance dans l'économie numérique », qui impose une notification préalable.

 

Toute notification sur le fondement de l'article 6 I. 5 de ladite loi précitée doit contenir :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Toute notification de contenu manifestement illicite devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société FLASH AND LIFE (F&L), dont le siège social se situe 133 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS

 

Si la Société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur/le Membre, elle pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 10 - Liens hypertextes

 

La mise en place par l’Utilisateur et/ou par le Membre de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : la société FLASH AND LIFE (F&L), dont le siège social se situe 133 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS.

 

La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 11 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la Société, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Aux fins d’identification de l’Utilisateur et de la création des Identifiants et son compte de l’Utilisateur, la Société peut collecter certaines données de l’Utilisateur/du Membre, ce que celui-ci accepte.

A ce titre, l’Utilisateur/le Membre accepte que la Société traite, conserve et transmette lesdites données dans les conditions prévues au sein du présent article. L'ensemble des informations recueillies par la Société est destiné à l’exécution de ses obligations. Le défaut de réponse ou l’inexactitude de leur contenu pourrait empêcher la Société d’exécuter tout ou partie de sa prestation. Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies à la Société, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. La société se réserve le droit de transmettre l’ensemble des informations personnelles concernant l’Utilisateur à toute autorité et/ou personne devant être légalement destinataire des informations. La Société prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés.

La Société n’est pas responsable de l'accès ou de l'interception desdites données par un tiers. La Société pourra également être amenée à conserver certaines de ces données afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou ses déclarations CNIL.

Elle s'engage à ne pas procéder à des traitements qui seraient contraires aux principes rappelés au sein de cet article, à moins que ceux-ci ne soient imposés par la réglementation en vigueur.

La Société pourra demander à l’Utilisateur de justifier son identité et, dans les cas prévus par la loi, d’exposer ses motifs légitimes avant de répondre à toute demande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui concernent l’Utilisateur, à exercer à tout moment auprès de la Société soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : la société FLASH AND LIFE (F&L), dont le siège social se situe 133 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans qu’il ait à donner l’autorisation de l’Utilisateur. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, la Société indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de la Société. S’il ne le souhaite pas, il doit barrer la mention adéquate : Oui - Non.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient utilisées par les Partenaires de la Société à des fins de prospection, il doit barrer la mention adéquate : Oui - Non.

Si, lors de la consultation du site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

Article 12 - Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés dans les ordinateurs, les tablettes ou/et les téléphones des utilisateurs.

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

Les cookies déposés par la Société sur le terminal de l’Utilisateur ont pour finalité de répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le Site offre à l’Utilisateur.

Il peut être déposés des cookies par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d'intérêt  des Utilisateurs et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui leur sont adressées sur et en dehors du Site de la Société. Ils peuvent être déposés quand les Utilisateurs naviguent sur le site de la Société ou lorsqu’ils cliquent dans les espaces publicitaires du Site de la Société.

Dans le cadre de partenariat, la Société veille à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Article 13 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la Société.

ARTICLE 14 - Prix et paiement des prestations

Les prix des prestations proposées par la Société sont indiqués sur le Site et lors de la Commande.

Les tarifs indiqués ne prennent pas en compte les coûts éventuels de connexion internet et mobile liés à l’usage des Services de Tags NFC et les Tags NFC depuis le Mobile NFC de l’Utilisateur.

L’Utilisateur acquitte le paiement en ligne par carte bancaire. Le débit de la carte bancaire est effectué à la suite de chaque Commande de Services de Tags NFC.

L’Utilisateur peut accéder à sa facture, depuis son compte, depuis lequel il accède à la liste de l’ensemble de ses Commandes et aux factures correspondantes.

Article 15 – Clause de réserve de propriété

Les codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes ne sont transférés au Membre qu'après paiement intégral du prix.

Article 16 – Fourniture et livraison

La livraison des les codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes s’effectue en ligne et par la Poste à l’adresse indiquée lors de la Commande ou au sein de l’Espace mon compte.

La livraison des Tags NFC intervient sous dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande sur le Site.

Ce délai comprend le temps de préparation de la Commande de produits par le prestataire d’Orange et le délai d’acheminement.

Sous réserve de désordres techniques et de soucis extérieures à la Société, le Membre peut bénéficier du les codes 2D aux formats QRcodes et Flashcodes  dès réception leur réception.

Article 17 – Dispositions générales

La Société se réserve la possibilité de supprimer le compte d'un Membre ne respectant pas une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales.

Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes conditions serait considérée comme nulle ou non-valide, par une loi ou un règlement, ou déclarée comme telle par une décision définitive d'une juridiction compétente, elle sera alors réputée non-écrite. Toute stipulation des conditions générales d’utilisation qui aura été déclarée nulle ou non écrite pourra être remplacée par une nouvelle stipulation similaire et sera applicable dans le cadre de nouvelles conditions générales d’utilisation. Les autres stipulations des conditions générales d’utilisation garderont toute leur force et leur portée.

La Société pourra modifier les conditions générales d’utilisation en fonction de l'évolution de son offre et lorsque cela lui paraîtra nécessaire. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa notification aux Utilisateurs, Membres et Partenaires, par tout moyen choisi par la Société.

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

[Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la clause attributive de juridiction ne peut s’appliquer qu’entre professionnels. Elle n’est ni applicable, ni opposable en cas de conflit avec un/des consommateur(s)]

Article 18 – Contact/Coordonnées

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : la société FLASH AND LIFE (F&L), dont le siège social se situe 133 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS